L’assurance vie reste le placement préféré des Français pour préparer la transmission de leur patrimoine. Au moment de remplir la clause bénéficiaire, beaucoup choisissent naturellement leur conjoint. Pourtant, derrière ce réflexe protectionniste se cachent des enjeux fiscaux, successoraux et pratiques qu’il convient d’examiner pour faire un choix éclairé.
Un avantage fiscal déjà assuré
Désigner son époux ou son épouse comme bénéficiaire garantit la transmission du capital hors succession, sans droits de mutation : depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint survivant est exonéré de droits sur les sommes reçues. Autrement dit, sur le plan fiscal, ce choix n’apporte rien de plus qu’une transmission au titre normal de la succession, puisque l’exonération s’applique de toute façon au conjoint.
Une mise à disposition rapide
La clause bénéficiaire valide permet à votre conjoint d’accéder immédiatement aux fonds, sans attendre le règlement de la succession. Cet avantage de liquidité peut être déterminant en cas de besoins urgents. Attention cependant : si vous divorcez sans avoir modifié votre clause, c’est encore votre ex-conjoint qui pourrait toucher le capital, sauf démarche expresse de mise à jour.
Penser à l’équilibre familial
Limiter la désignation au seul conjoint peut créer un déséquilibre vis-à-vis des enfants, notamment si ceux-ci doivent ensuite faire valoir leur réserve héréditaire. Pour concilier protection du conjoint et droits des héritiers réservataires, plusieurs stratégies existent : désigner conjoint et enfants selon des parts définies, ou recourir au démembrement (usufruit pour le conjoint, nue-propriété pour les enfants).
Désigner son conjoint parmi les bénéficiaires d’une assurance vie offre avant tout une grande simplicité et une sécurité immédiate ; sur le plan fiscal, il n’y a toutefois pas de bonus par rapport à la succession légale. Pour allier protection de votre époux ou épouse et respect de la réserve héréditaire de vos enfants, prenez le temps de personnaliser votre clause bénéficiaire ou d’envisager un démembrement de propriété. |